L' Assiette Migrante

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N O S   S T A T U T S

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Article 1 – Titre

Notre association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour titre « L' Assiette Migrante ».

 

 

Article 2 – Objectifs

L’ association L' Assiette Migrante aide et apporte une assistance bénévole aux personnes en difficulté et particulièrement aux migrants et réfugiés. L'association leur offre des repas plusieurs fois par semaine.

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Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à "la maison des associations du dix huitième arrondissement de Paris", 15 passage Ramey, 75018, Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, après ratification par l’assemblée générale.

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Article 4 – Composition de l’ association

L’ association se compose de différents types de membres:

• Les membres actifs: Ceux-ci participent activement aux préparations et aux distributions des repas. Ils règlent une cotisation annuelle de cinq euros et participent aux assemblées générales.

• Les membres d’honneur: Ce titre est donné par les membres du bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation et ont un accès privilégié aux événements organisés par l’association.

• Les membres bienfaiteurs: Personnes qui versent une cotisation annuelle.

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Article 5 – Cotisation

La cotisation minimum due par chaque catégorie de membres, excepté les membres d’honneur, est fixée à cinq euros minimum par année civile. Son montant peut être modifié par l’assemblée générale.

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Article 6 – Règles d’admission

Toute personne qui le souhaite et qui partage les valeurs de l’ association peut en être membre. Chaque membre actif ou bienfaiteur s’engage à respecter les présents statuts et s'acquitte de la cotisation annuelle.

 

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Article 7 – Règles de radiation

• Par décès.

• Par démission adressée par écrit au président de l’ association.

• Par manquement aux règles établies dans les statuts. La radiation est prononcée par l’ assemblée générale, réunie par convocation du président de l’association.

• Par non-renouvellement de la cotisation.

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Article 8 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

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Article 9 – Conseil d’administration

L’ association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) de onze membres, élus pour une année par les membres actifs de l’association, et rééligibles chaque année.

Tout membre âgé de dix-huit ans révolus au jour de l’élection peut être élu au CA.

En cas de vacance, le CA pourvoit au remplacement provisoire de ses membres.

Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’un quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, à main levée.

Les membres du CA ne reçoient aucune rétribution. Les frais occasionnés lors de leurs fonctions peuvent être remboursés sur présentation de pièces justificatives. Il en sera fait mention dans le rapport financier présenté à l’assemblée générale.

Le CA peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Il confère les éventuels titres.

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Article 10 – Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant:

• Une présidente;

• Une vice-présidente;

• Un secrétaire;

• Un trésorier;

• Un trésorier adjoint.

 

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Article 11 – Constitution du bureau

Le bureau a tout pouvoir de gestion et d’administration de l’association. Le bureau est constitué de cinq membres : Une présidente, une vice-présidente, un secrétaire, un trésorier et un trésorier adjoint.

 

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Article 12 – Rôles des membres du bureau

Les membres du bureau ont les missions suivantes :

• Le président accomplit la déclaration de l'association et toutes les publication ultérieures (prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901). Il dirige les travaux de l’association et assure son fonctionnement, notamment en convoquant l’assemblée générale.

• Le vice-président assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.

• Le secrétaire met à disposition des membres de l’association les comptes rendus des réunions de l’assemblée générale et tout autre document nécessaire à son bon fonctionnement.

• Le trésorier tient les comptes de l’association.

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Article 13 – Pouvoirs des membres du bureau

Les membres du bureau peuvent autoriser tous les actes et les opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

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Article 14 – Indemnités des membres du bureau

Les fonctions des membres du bureau sont gratuites et bénévoles.

Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

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Article 15 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale (AG) ordinaire comprend les membres actifs de l’association.
 Elle se réunit une fois par an sur convocation du président. Le bureau de l’AG est celui de l’association.

L’AG délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Le président préside l’AG et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’AG.

L’AG ordinaire élit les représentants du bureau pour l’année à venir.

Quinze jours avant la date fixée, le secrétaire envoie aux membres une convocation qui présente l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres (présents ou représentés).

L'AG renouvelle  ensuite les membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du CA.

Les décisions des AG s’imposent à tous les membres, y compris aux membres absents ou représentés.

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Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

L’AG extraordinaire est convoquée par le président de l’association.

Elle statue sur les modifications à apporter aux statuts, la dissolution éventuelle de l’association, la radiation d’un membre ou tout autre sujet. Pour ces décisions, la majorité des trois quarts des membres présents est requise.

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Article 15 – Modalités de modification des statuts

La modification des statuts est prononcée à la demande du bureau et ratifiée par une AG extraordinaire.
 Les nouveaux statuts devront être signés par tous les membres du bureau.

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Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et ensuite approuvé par l'AG ordinaire. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts (administration interne de l'association).

 

 

Article 17 – Modalités de dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du bureau et ratifiée par une AG extraordinaire.
 Celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

          Les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

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Article 18 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

• Le montant des cotisations versées;

• Les dons;

• Les subventions de toutes collectivités;

• Les participations de fondations;

• Le produit des prestations solidaires et des soirées caritatives;

• Les recettes des manifestations exceptionnelles;

• Les sommes perçues en contrepartie des biens vendus ou des prestations fournies;

• Le merchandising;

• Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. 


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